Pour éviter les conflits entre héritiers et optimiser la répartition des biens, le droit français propose un éventail de dispositifs, dont la donation-partage. Cependant, savez-vous qu’il existe aussi une forme de donation destinée à avantager les petits-enfants, en présence des enfants ? Il s’agit de la donation transgénérationnelle. Ces mécanismes permettent d'organiser la succession de son vivant et de bénéficier d'avantages fiscaux en ce qui concerne les droits à s’acquitter.
La donation-partage : une répartition anticipée et équilibrée
La donation-partage est un acte juridique par lequel une personne transmet de son vivant tout ou partie de son patrimoine à ses héritiers, en réalisant une répartition définitive des biens. Contrairement à une donation simple, qui attribue un bien à un bénéficiaire unique sans prise en compte de l’ensemble du patrimoine, la donation-partage établit une distribution entre plusieurs héritiers et dont le but est d’éviter les litiges futurs.
Un des principaux avantages : sécuriser la transmission, c’est-à-dire que les biens donnés ne seront pas remis en cause lors du règlement de la succession. À cela s’ajoute la prévention des conflits familiaux, en sachant que la répartition est fixée dès la donation et que les enfants ne peuvent pas contester la valeur des biens au moment du décès du donateur.
Comme mentionné plus haut, cette forme de transmission donne lieu à des avantages fiscaux qui prennent la forme d’abattements. Celui qui s’applique pour les enfants est de 100 000 euros, renouvelable tous les 15 ans.
La donation transgénérationnelle : avantager les petits-enfants dans la transmission
À la base, le patrimoine est avant tout destiné à être transmis directement aux enfants qui sont les héritiers réservataires. Cependant, la loi prévoit de donner aux petits-enfants, même en présence d’enfants. Dans ce cas, l’accord de ces derniers est requis. Nous avons évoqué les petits-enfants comme bénéficiaires, mais il peut aussi s’agir des arrière-petits-enfants, nécessitant la même règle du consentement obligatoire.
La donation transgénérationnelle est particulièrement utile lorsque les héritiers directs n’ont pas un besoin immédiat des biens et souhaitent favoriser la transmission aux générations suivantes. De plus, cette donation évite une accumulation d’héritages trop concentrée sur une seule génération. Le coût global des droits de succession pour les descendants est réduit, en sachant que les transmissions sur plusieurs générations sont fractionnées.
En termes de fiscalité, chaque grand-parent peut donner jusqu’à 31 865 € à un petit-enfant sans droits de donation : c’est en effet le montant de l’abattement accordé à ce dernier.
Remarque : tous les descendants ne sont pas obligés d’être intégrés à la donation, mais il faut veiller à respecter les règles de la réserve héréditaire. L’intervention d’un notaire est obligatoire et l’acte notarié sera présenté au moment de la succession, justifiant des donations effectuées et dans le cadre du règlement de l’héritage.
Comment bien organiser son patrimoine et choisir la meilleure forme de donation ?
Le choix entre une donation-partage et une donation transgénérationnelle dépend de plusieurs facteurs :
- le nombre et l’âge des héritiers : si les enfants sont encore jeunes, la donation-partage classique est souvent privilégiée. Si les petits-enfants ont déjà des besoins financiers (études, achat immobilier), la donation transgénérationnelle pourrait grandement leur profiter
- la nature des biens transmis : l’immobilier se prête bien à la donation-partage, tandis que les liquidités et les placements financiers sont plus flexibles pour une donation transgénérationnelle
- les objectifs du donateur : si celui-ci souhaite réaliser un partage immédiat et définitif, la donation-partage est l’option idéale. S’il veut transmettre progressivement, la donation transgénérationnelle peut être plus adaptée. En effet, le donateur peut donner aussi bien aux enfants qu’aux petits-enfants au fur et à mesure et selon ses propres dispositions, en tenant toujours compte de la réserve héréditaire et du consentement des enfants.
